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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03244

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03244

    DOSSIER N° : N° RG 26/03244 - N° Portalis DB3R-W-B7K-343G AFFAIRE : [B] [V] épouse [Z] [S] / SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits de la SA IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7584f14adac90d63b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03244

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00675 N° RG 26/03244 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43RU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432e3cdc6046d47cdde8c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03244

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03244 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f345cdc6046d47ca0992
  • ca other ca_lyon n° 26/03244

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03244

    N° RG 26/03244 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3YV Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ [Z] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c96cdc6046d47ee14c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03244

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03244 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45D7 MINUTE: 26/0673 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69940cdc6046d478e383f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1