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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03260

    TJ 30189, 4 juill. 2026, RG 26/03260

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03260 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT5A ORDONNANCE DU 04 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c19b793c619cd1f7258dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03260

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03260

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03260 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVF2 Minute N°26/00784 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2026 Le 02 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9e93c619cd1f811f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03260

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03260

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03260 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGGM RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b62e93c619cd1f2a1a06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03260

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A4Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5c493c619cd1f2a17a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03260

    TJ 77284, 21 juin 2026, RG 26/03260

    Dossier N° RG 26/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48308893c619cd1f48ff7b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03260

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03260 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f318cdc6046d47ca0670
  • ca other ca_versailles n° 26/03260

    CA Versailles, 15 mai 2026, RG 26/03260

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03260 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XL (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afcf1cdc6046d4711c69e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1