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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 26/03282

    CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 26/03282

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32P Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 26 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/012

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9915a0195da062e0eb0a85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03282

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03282

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03282 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHI Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Juillet 2026 Le 03 Juillet 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1493c619cd1f726664
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03282

    TJ 77284, 21 juin 2026, RG 26/03282

    - N° RG 26/03282 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03282 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPV - M. [X] [P] Ordonnance du 21 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398b6ecdc6046d47482908
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03282

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03282 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a440ecdc6046d47e5dfb0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03282

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2026 à : Maitre Anne-charlotte PASSELAC Monsieur [Z] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Transmission second original N° RG 26/03282 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5YX N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec41ecdc6046d47e6c170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1