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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03285

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03285

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03285 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHL Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Juillet 2026 Le 03 Juillet 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b1a93c619cd1f7266a2
  • ca other ca_paris n° 26/03285

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03285

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZC2 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4882d793c619cd1f4b1511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03285

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03285

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UDY Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à PROVENCE METROPOLE LOGEMENT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Madame [D] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b50093c619cd1f2a10eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03285

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/03285

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03285 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQP3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3add5bcdc6046d476a902b
  • ca other ca_paris n° 26/03285

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03285 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcfeacdc6046d47096c37
  • ca other ca_versailles n° 26/03285

    CA Versailles, 22 mai 2026, RG 26/03285

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3Y6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [M] Me G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1