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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03296

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à :Maitre Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à :Maitre Karim DJARAOUANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03296 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7EK N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cfd84f14adac90cfa73
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03296

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03296

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03296 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIS Minute N°26/00799 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ae993c619cd1f72649a
  • ca other ca_paris n° 26/03296

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03296 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcfc6cdc6046d47096978
  • ca other ca_lyon n° 26/03296

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 26/03296

    N° RG 26/03296 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q33R Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [H] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ccacdc6046d472de40c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 26/03296

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/03296

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 26/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WD2 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 A l’audience publique du 24 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef191dcdc6046d47afbac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1