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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03304

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03304

    DOSSIER N° : N° RG 26/03304 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34UU AFFAIRE : La société dénommée RAMAX INVESTISSEMENTS / LABORATOIRE X.O Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ddc84f14adac9f0b463
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03304

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/03304

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03304 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVI5 Minute N°26/00803 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2026 Le 06 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d8a93c619cd1f811e82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/03304

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/03304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/03304 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4LCJ N° minute : 26/00935 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA NOISY LE GRAND, SARL Représentant : Maître Manuel RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e113cdc6046d47a591fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03304

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03304 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcfadcdc6046d47096697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1