Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/03386
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/03386
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/03386 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4AP Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03386
TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03386
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03386 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVP2 Minute N°26/00830 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Juillet 2026 Le 12 Juillet 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03386
TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03386
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/03386
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03386 - N° Portalis 35
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