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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03392

    TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03392

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03392 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQA Minute N°26/00834 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557c293c619cd1fdc5704
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03392

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/03392

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee043cdc6046d47ed58ce
  • ca other ca_paris n° 26/03392

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03392 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd4693c619cd1f475604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03392

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Sacha-Elie GROSS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03392 N° Portalis 352J-W-B7K-DCC3I N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2026 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2bdcdc6046d479b113a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03392

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/03392

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03392 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVU6 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.U. SCHOLL'S BREWERIES & BEVERAGES Représentant : Me Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e6ecdc6046d47e40adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1