Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03395
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03395
DOSSIER N° : N° RG 26/03395 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35FM AFFAIRE : [T] [Z] / LA FONDATION [H] ET [A] [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03395
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 26/03395
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03395 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQF Minute N°26/835 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juillet 2026 Le 13 Juillet 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03395
TJ 77284, 27 juin 2026, RG 26/03395
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQZT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] LE [Adresse 2] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles