Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03396
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03396
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 26 Février 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03396
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/03396
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03396 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJW ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03396
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 26/03396
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03396 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQG Minute N°26/836 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03396
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Buresi, Me Beaufils, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03396 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KN N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2026 OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03396
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03396
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03396 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/03396
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/03396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M36 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 mai 2026 Rôle N° RG 26/03396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVVJ S.A.R.L. [1] C/ [U] [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03396
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45PE MINUTE:26/682 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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