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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03406

    TJ 45234, 14 juill. 2026, RG 26/03406

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03406 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQX Minute N°26/00837 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56a6e293c619cd1fe83cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03406

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c68ccdc6046d4741fa03
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03406

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03406 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd1f93c619cd1f4754f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03406

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03406

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 26/03406 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAUH Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea4dcdc6046d47a642dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03406

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03406 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RF MINUTE: 26/702 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd301bcdc6046d471e6fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1