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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03661

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03661

    - N° RG 26/03661 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03661 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de3893c619cd1f00d765
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03661

    CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03661 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487b4493c619cd1f4aeef0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03661

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 26/03661

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03661 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LE63. Minute n° 2026/073 ORDONNANCE Nous, Annabelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45670ccdc6046d477f2235
  • ca other ca_paris n° 26/03661

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03661

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2GF Déci

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/03661

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/03661 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFBZ Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe42cdc6046d4711e1d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1