Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03682
TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03682
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2IC
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ca other ca_paris n° 26/03682
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03682 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03682
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 26/03682
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03682 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47D Du 05 JUIN 2026 ORDONNANCE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
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