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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03709

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03709

    DOSSIER N° : N° RG 26/03709 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34VZ AFFAIRE : [S] [T] [P] / La Société ADOMA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffeed6da0419628e8e67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03709

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 26/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d5093c619cd1fe79da8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/03709

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/03709

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Juillet 2026 N° RG 26/03709 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5PN Epoux [R] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me GALLOUEDEC 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f7093c619cd1f486d23
  • ca other ca_paris n° 26/03709

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03709 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487ab593c619cd1f4aeb30
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/03709

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03709 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM3 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : MeValérie GONDARD #P0125Me Claire BASSALERT#R0142délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3642cdc6046d471ee0e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1