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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03745

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de6693c619cd1f00d8d0
  • ca other ca_paris n° 26/03745

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [E] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE [E] 02 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03745 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487a4e93c619cd1f4ae85a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03745

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 26/03745

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03745 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNUN 70B [F] [Y] [D] [Y] C/ [B] [R] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE RECTIFICATIVE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 juin 2026 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733f293c619cd1febbb4f
  • ca other ca_versailles n° 26/03745

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/03745

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/03745 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5GF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2026 Date de saisine : 08 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48518493c619cd1f4a1526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03745

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03745 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47E2 MINUTE: 26/777 Nous, Mechtilde CARLIER, le magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc64cdc6046d470d73d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1