Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03795
TJ 77284, 17 juill. 2026, RG 26/03795
Dossier N° RG 26/03795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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ca other ca_lyon n° 26/03795
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/03795
N° RG 26/03795 -N°Portalis DBVX-V-B7K-Q4VC Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 06 mai 2026 RG : 25/00685 ch n°8 [O] [N] [G] [X] S.A.S. POGODUB S.A.S. F2LI S.A.S. TDINVEST C/ S.A.S. CARLENCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 26/03795
CA Paris, 4 juill. 2026, RG 26/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03795 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/03795
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQC Ordonnance n° 2026/M136 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne Appelant S.A.S. H.J. défaillant S.A.S. LES MANDATAIRES es qualités de mandataire judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03795
TJ 67482, 27 mai 2026, RG 26/03795
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03795 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLGH Le 27 M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/03795
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/03795
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/03795 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YA6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/03795 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YA6 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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