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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03808

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [D] Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Matthieu NICOLET rectifie le jugement du 12.05.2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/3096 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6a3d6da0419628c09d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03808

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03808

    Dossier N° RG 26/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d4884f14adac9b152fc
  • ca other ca_paris n° 26/03808

    CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03808 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb79793c619cd1f76db7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03808

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03808 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTSW N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mercredi 24 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2278cdc6046d47928fb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03808

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47LN MINUTE: 26/787 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa4f1cdc6046d47c0ab23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1