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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03819

    TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03819

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03819 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPC ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 09 Août 2026 Nous, Jérôme REYNES, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Jacqueline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f0d195da062e03c9175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/03819

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/03819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/03819 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDD2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [P], [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf24bd6da041962adc3e6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/03819

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Geoffroy DE BOISBOISSEL, Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Raphaël MIRANDE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03819 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPIQ N° MINUTE : 3/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cdb84f14adac90cf99d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03819

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d5a84f14adac9b1539c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03819

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 26/03819 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Affaire : S.A. YOUNITED / [I] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f1dcdc6046d479acdf0
  • ca other ca_lyon n° 26/03819

    CA Lyon, 18 mai 2026, RG 26/03819

    N° RG 26/03819 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4WB Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf578cdc6046d4727f18e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03819

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MM MINUTE: 26/799 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa609cdc6046d47c0c223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1