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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03820

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/03820

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03820 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWN7 Minute N°26/00976 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Août 2026 Le 14 Août 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b6c195da062e0033c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03820

    TJ 77284, 18 juill. 2026, RG 26/03820

    Dossier N° RG 26/03820 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d5d84f14adac9b153b3
  • ca other ca_paris n° 26/03820

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03820 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e066593c619cd1f858918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03820

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTYQ N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ba893c619cd1f484ccf
  • ca other ca_lyon n° 26/03820

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03820

    N° RG 26/03820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4WC Nom du ressortissant : [S] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [W] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2026 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d485fcdc6046d47458ab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03820

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03820 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MN MINUTE: 26/800 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5eccdc6046d47c0bfec
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/03820

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 26/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 26/03820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4OM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZALCBERG, Me AUDINEAU, Me SOBOL, Me BONNEAU, Me GIRE, Me CERDA, Me CORDELIER, Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a65cdc6046d474bd737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1