Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03867
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03867
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWUS Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M172 Affaire : S.E.L.A.S. SELAS OCMJ-OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03867
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/03867
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/03867 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVTN ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 13 Août 2026 Nous, Laure CAVAIGNAC, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03867
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03867 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03867
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03867 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47TI MINUTE: 26/812 Nous, Elsa MAZIERES, magistrat du siege
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