Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03904
TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03904
- N° RG 26/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER6V - M. [M] [Y] Ordon
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ca other ca_paris n° 26/03904
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03904 - N° Por
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ca other ca_paris n° 26/03904
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM23J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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