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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03976

    TJ 35238, 30 juill. 2026, RG 26/03976

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03976 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHQJ RENDU LE : TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc17d6da0419628cfc1c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03976

    CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/03976

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03976 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3HX Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632d77d6da041962dd42cc
  • ca other ca_versailles n° 26/03976

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/03976

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/03976 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5ZM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48514293c619cd1f4a1378
  • ca other ca_lyon n° 26/03976

    CA Lyon, 24 mai 2026, RG 26/03976

    N° RG 26/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q464 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152baccdc6046d47f27006
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03976

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Broyer, Me Molivanovitch, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03976 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7L7 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b33cdc6046d471dcf21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1