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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03998

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/03998

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03998 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV42 ORDONNANCE DU 21 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bedd195da062e076c02e
  • ca other ca_paris n° 26/03998

    CA Paris, 28 juill. 2026, RG 26/03998

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698ab7d6da041962516232
  • ca other ca_paris n° 26/03998

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03998 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f06f784f14adac9b6fe3d
  • ca other ca_versailles n° 26/03998

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/03998

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03998 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X527 Du 18 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48513893c619cd1f4a133d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03998

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/03998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00712 N° RG 26/03998 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46XG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343355cdc6046d47ce3e07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03998

    TJ 67482, 1 juin 2026, RG 26/03998

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df9f3cdc6046d47c28edb
  • ca other ca_lyon n° 26/03998

    CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03998

    N° RG 26/03998 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47S Nom du ressortissant : [Q] [V] [V] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168059cdc6046d47111f89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1