Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04056
TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04056
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV7Y ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04056
CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04056 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/04056
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/04056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04056 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6AU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04056
TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/04056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/04056 N° Portalis DB3S-W-B7K-47PP Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 29 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Albin LAIG
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