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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04080

    TJ 30189, 26 août 2026, RG 26/04080

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04080 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWBI ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 26 Août 2026 Nous, Antoine GIUNTINI, Vice-président magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5636195da062e0fef81c
  • ca other ca_bordeaux n° 26/04080

    CA Bordeaux, 15 août 2026, RG 26/04080

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a853972195da062e0217f28
  • ca other ca_paris n° 26/04080

    CA Paris, 20 juill. 2026, RG 26/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f05bb84f14adac9b62247
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/04080

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey KUBACKI ; Maître [W] [N] ; Monsieur [B] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVXC N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e74eb84f14adac9b11be0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04080

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04080 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47R2 Minute : 26/00340 CADUCITE DU 07 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b616dcdc6046d471d2ac8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04080

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04080 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ARZ MINUTE: 26/848 Nous, Florence MARQUES, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399edcdc6046d47209b93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1