Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/04081
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/04081
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Pierre-ingvar MOUGENOT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] + Expert : Monsieur [A] [C] + Régie Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Nicolas COHEN-STEINER Pôle civil de proximité
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ca other ca_paris n° 26/04081
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04081 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04081
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04081 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AR2 MINUTE: 26/849 Nous, Florence MARQUES, magistrat du si
Raccourcis
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