Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04539
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04539
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04539 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKV
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ca other ca_paris n° 26/04539
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04539 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/04539
CA Versailles, 11 juill. 2026, RG 26/04539
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 190 N° RG 26/04539 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7LH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTER
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