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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04547

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04547

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04547 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99b3195da062e0c3c03d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04547

    CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04547 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff358195da062e0b5ec7f
  • ca other ca_versailles n° 26/04547

    CA Versailles, 14 juill. 2026, RG 26/04547

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 280 N° RG 26/04547 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7ML Du 14 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0d6d84f14adac9ba8fe7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/04547

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 26/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 26/04547 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VBD AFFAIRE [K] [Q] épouse [H] C/ [Y] [H] DEMANDEUR Madame [K] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e4984f14adac9b15a8f
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/04547

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/04547 N° Portalis 352J-W-B7K-DCMCE N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 mars 2026 contradictoire Médiation : [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343acfcdc6046d47d18087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1