Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04604
TJ 77284, 23 août 2026, RG 26/04604
- N° RG 26/04604 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04604 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETN3 - Mme [V] [M] NEE [Y] Ordonnance du 23 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04604
CA Paris, 18 août 2026, RG 26/04604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04604 - N° Portalis 35
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/04604
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/04604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Paul CANTON de Copie certifiée conforme à : -Maître [D] [U] de délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/04604 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCG2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2026 JUGEMENT
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