Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/04764
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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ca other ca_paris n° 26/04764
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04764 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04764
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence CHARLUET-MARAIS Monsieur [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04764 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKD6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 juillet 2026 (Art
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