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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04768
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/04768 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFR N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE OPH PARIS HABI
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ca other ca_paris n° 26/04768
CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04768 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04768
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 26/04768
N° RG 26/04768 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6KW Nom du ressortissant : [A] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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