Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04810
CA Paris, 27 août 2026, RG 26/04810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04810 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04810
CA Versailles, 28 juill. 2026, RG 26/04810
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04810 N° Portalis : DBV3-V-B7K-YAD2 Du 28 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Lau
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ca other ca_paris n° 26/04810
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/04810
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2026-Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04810
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DHP MINUTE: 26/984 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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