Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04891
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04891 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 26/04891
CA Versailles, 5 août 2026, RG 26/04891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAOU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [A] [K] Me S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/04891
TJ 83050, 21 juill. 2026, RG 26/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2026/81 N° RG : 26/04891 [Z] [Y] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détention a
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ca other ca_paris n° 26/04891
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/04891
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM55V Décisio
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