Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05530
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 26/05530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05530
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05530 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GVU MINUTE: 26/1154 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05530
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/ 589 N° RG 26/05530 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72NT Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] N
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