Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05655
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22BJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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ca other ca_lyon n° 26/05655
CA Lyon, 18 juill. 2026, RG 26/05655
N° RG 26/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q73U Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ [C] [B] LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05655
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HDZ MINUTE:26/1149 Nous,
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