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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00033

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00033

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFBZ AFFAIRE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [R] [G] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00033

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00033

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14c5cdc6046d4713f189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZD2 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e265ccdc6046d475c9024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00033

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLY JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00575 [W] [C] C/ [I] [H] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Caroline MENARD Copie conforme - M. [H] [A] Copie dossier JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00033

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00033 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [R] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée le 07

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00033

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: -MAIRIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab36cdc6046d47d84f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00033

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00033

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65M AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [W] [B] épouse [V], [C] [V] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00033

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYH RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00033

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00033 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [X] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00033

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00033

    RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 26/00033 N° Portalis DBYC-W-B7K-L62Y 82C c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Lionel HEBERT, Me Vincent LAHALLE, Me Camille METZ, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00033

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00033

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP7R S.A.S. ADONIS HOTELS ET RESIDENCES C/ S.A.S. EXCELIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ABAD Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00033

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBLW Demandeur : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : CAF DE HAUTE- SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00033

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZ5 Minute N° : 26/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00033

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI6 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11953cdc6046d47e36d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00033

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQU Minute :26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [Q] [W] [B] épouse [Q] PIÈCES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18896ecdc6046d47470e1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00033

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXD MINUTE N° :26/00109 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00033

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00033

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYF5 AFFAIRE : [Z] [U], [A] [I] c/ Etablissement CPAM de L’Eure et Loir, Etablissement Office National d’indemnisation des accidents médi caux, [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3990cdc6046d47b2f1c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00033

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPM4 Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [K] né le 07 Juillet 1971 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bafcdc6046d47b19145
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00033

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWID RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f836cdc6046d4706c177
  • ca other ca_grenoble n° 26/00033

    CA Grenoble, 22 avr. 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5T3 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe4bcdc6046d4757871d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1