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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2341 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05924

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Christophe BELLOC, Me [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LY5 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ad71e5a74b6b140797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08763

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08763

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WT Minute : 25/317 Société HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a057f30a86ff13282ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08780

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Y4 Minute : 25/319 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a054f30a86ff13282c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00253

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVN N° minute : 25/00104 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. NOTRE DAME dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb804bd026099a10ca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00365

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G355 N° minute : 25/00107 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. BAYARD dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb804bd026099a10c9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00010

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DY N° minute : 25/00121 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb804bd026099a10c9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00452

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BF N° minute : 25/00114 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES don

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb704bd026099a10c82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00009

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DX N° minute : 25/00120 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 10] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb604bd026099a10c77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00006

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DT N° minute : 25/00117 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb604bd026099a10c6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00418

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EK N° minute : 25/00110 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00206

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFJ N° minute : 25/00103 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00008

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DW N° minute : 25/00119 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00337

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QM N° minute : 25/00106 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA [Adresse 5] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb404bd026099a10c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00432

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5NT N° minute : 25/00093 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [H] né le 26 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb304bd026099a10bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00007

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DV N° minute : 25/00118 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb204bd026099a10b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05996

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Me Léa DECOMBE Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565904bd026099a0f051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06015

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565304bd026099a0f013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06011

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Madame [Z] [N] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565204bd026099a0eff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03675

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Me Sandrine WERNERT Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565104bd026099a0efc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03691

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Mme [J] [S] [H] [R] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565004bd026099a0efbf

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