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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00274

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMK du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00587 affaire : S.C.I. SOCCATRE c/ S.A.R.L. CHADLYA, exerçant sous l’enseigne LA TABLE DE TUNIS Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f260ea89248182aa136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00152

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVQ du 11 Avril 2025 N° de minute affaire : [Z] [P] c/ S.A.S.U. LAKYLE Grosse délivrée à Me Pierre BARDI Expédition délivrée à S.A.S.U. LAKYLE le L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f260ea89248182aa132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00151

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGLC du 11 Avril 2025 N° de minute 25/ 554 affaire : S.C. CASSINI TREIZE c/ S.A.R.L. GELATO D’AMORE Grosse délivrée à Me Thierry TROIN, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa11c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01688

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01688

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NK du 11 Avril 2025 N° de minute 25/609 affaire : [T] [G] c/ S.A.S. LE PARIS PLUS Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expédition délivrée à Me Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06237

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/06237

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06237 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URVY AFFAIRE : SCI AKELIUS PARIS XXVIII C/ S.A.R.L. BANGKOK-[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9681c0ea89248182a86b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/04413

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 21/04413

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/04413 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUO7 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [H] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f968180ea89248182a8675
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02775

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02775

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITK Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [E] [R] [T] [I] née le 24 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a76ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01015

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Madame [S] [F] née le 21 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a769a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2T ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Avril 2025 MINUTE : DIRECTION NATIONALE D’ INTERVENTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a7685
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/00447

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00447

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [29] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/00447 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAI4 DEMANDEUR : Madame [Y] [L] divorcée [M] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a764b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00025

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS5 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Localité 4] DISTRIBUTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a7625
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02840

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02840

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires dit “[Adresse 8]” à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963710ea89248182a75fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05801

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/05801

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 20/05801 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMQ Code NAC : 71H DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par Maître [Y] [M], SELARL [Y] [M], Administrateur Judiciaire demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963700ea89248182a75e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03006

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCK Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.R.L. SPS BATIMENT prise en la personne de son gérant, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 802 274 233 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636f0ea89248182a75cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 23/00930

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 23/00930

    RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 23/00930 N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJO 50D c par le RPVA le à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9611a0ea89248182a69e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14545

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 19/14545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [F], Me [X], Me [J], Me [H]-[C], Me [E], Me [K] et Me [W] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RUDERMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14545 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKCR N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eda0ea89248182a5b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02725

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 20/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JOBELOT et Me ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02725 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3SD N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed40ea89248182a5aa2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 24/57558

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/57558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/57558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BPD N° : 1-CH Assignations du : 28 Octobre 2024 13 Décembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2025 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed40ea89248182a5a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03935

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUBOIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TUENI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03935 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAEC N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2021 JUGEMENT rendu le 11 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed20ea89248182a5a40
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/37807

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/37807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/37807 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMUY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [U] épouse [P] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 7] Ayant pour cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed00ea89248182a59dd

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