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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02836
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02836
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02836 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBD3 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02000
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/02000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2PB NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 19/02052
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 19/02052
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/02052 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOLS NAC : 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02557
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02557
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 11 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP63 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00194
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 Etablissement public AMSOM HABITAT C/ Etablissement UDAF, [L] [Z] Expédition délivrée le 11/4/25 à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00182
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 3] JCP Amiens N° RG 25/00182 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLZ JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [K] [U] C/ [B] [P], [G] [F] Expédition délivrée le 11/4/25 SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET à M [P] à P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/03564
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 21/03564
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 21/03564 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDRV Code NAC : 62B [E] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] A [Localité 16] [Z], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 16/02535
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 16/02535
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 16/02535 - N° Portalis DB3U-W-B7A-JHEU Code NAC : 54G S.C.I. GALAXY C/ S.A.R.L. DMB ARCHITECTES ASSOCIES S.C. [Adresse 8] Société CONSTRUCCIONES MURIAS Société de droit étranger. Avocat plaidant : Maître Philippe PERICAUD, Barreau de Paris TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06529
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 22/06529
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 22/06529 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2P5 Code NAC : 00A [U] [P] [L] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 17/03744
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 17/03744
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 17/03744 - N° Portalis DB3U-W-B7B-J5CU Code NAC : 54G S.C.I. [S] C/ S.A.R.L. THALIUM PROMOTION IDF S.A.S. PREVENTEC S.A. AXA FRANCE IARD [P] [U], ès qualités de liquidateur de l’agence TOTH-WALLYN [D] [A] E.U.R.L. WALLYN/SEZILLE S.A. COMPAGNIE EUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00935
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00935
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63V Code NAC : 72A S.A.S. ECBE FRANCE RCS de Paris sous le n° B 752 446 559 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---=
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03785
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; Me Nicolas GUERRIER ; SMA [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RGX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08801
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] [S] [Z] épouse [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RI N° MINUTE : 6/2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07038
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/07038
Date TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ ; Me Ludovic REVERT-CHERQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05089
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GAN ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RD N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06373
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/06373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE ; Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 11 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08304
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charly AVISSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3S N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02210
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [D] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01466
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 23/01466
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/02090
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCID JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M
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