Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32226
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/32226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/32226 N° Portalis 352J-W-B7I-C3EIC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Rebecca CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/11340
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 20/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/11340 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZDH N° de MINUTE : 25/00576 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ [Localité 5]: [Adresse 1], eprésenté par son son synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00303
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQNL N° de MINUTE : 25/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société LE TE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03861
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSF N° de MINUTE : 25/00332 Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] représenté par Maître [S], avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01430
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01430
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4D Minute : 25/00436 Madame [D] [P] Représentant : Maître Rénata DOS SANTOS de l’AARPI MIGAYROU - DO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06660
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/06660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2XJ N° de MINUTE : 25/00325 Monsieur [K] [C] né le 23 Janvier 1980 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [F] [V] né le 07 Juillet 1988 à [Loc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 21/08536
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 21/08536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08536 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRX3 N° de MINUTE : 25/00362 Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04251
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2H N° de MINUTE : 25/00422 Madame [E] [P] [Y] divorcée [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00766
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDE N° de MINUTE : 25/00330 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00267
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPKG N° de MINUTE : 25/00329 Monsieur [P] [A] né le 19 Février 1970 à [Localité 10] ( [Localité 10]) [Adresse 5], [Localité 8] Madame [S] [X] épouse [A]
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tcom 8401 n° 2024002212
T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2024002212
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002212 Demandeur(s): HOLDING SAINT JOSEPH DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Gaël MARITAN/CARPENTRAS
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tcom 8401 n° 2023006706
T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2023006706
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006706 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
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tcom 8401 n° 2022011337
T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2022011337
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011337 Demandeur(s): [F] [P] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(s) : COM CI
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tcom 8401 n° 2022011308
T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2022011308
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011308 Demandeur(s) : [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre-[Localité 2] GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)
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tcom 8401 n° 2022006906
T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2022006906
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006906 Demandeur(s): GP CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME Défendeur(s) :
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tcom 7606 n° 2022J00053
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2022J00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2022J00053 et 2022J00072 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Elisa HAUSSETETE - [Adresse 2] [Localité 2].
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tcom 7301 n° 2025R00041
T. com. 7301, 25 avr. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : SAS [L] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Mehdi SOUILAH ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Serge LE RAY ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS M.G.S [M] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00202
TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 24/00202
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2G MINUTE N° 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [D], [K] [J], agissant en qualité de successible dans le cadre de l’ouverture de succession de Monsieur [S] [J], son père et ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00673
TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 23/00673
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYN MINUTE N° 25/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 05 Mai 1959 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis RIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00877
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRK N° de minute : 25/279 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE
Raccourcis
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