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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32226

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/32226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/32226 N° Portalis 352J-W-B7I-C3EIC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Rebecca CHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/11340

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 20/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/11340 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZDH N° de MINUTE : 25/00576 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ [Localité 5]: [Adresse 1], eprésenté par son son synd

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00303

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQNL N° de MINUTE : 25/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société LE TE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03861

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSF N° de MINUTE : 25/00332 Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] représenté par Maître [S], avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2614509cc68c186455d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4D Minute : 25/00436 Madame [D] [P] Représentant : Maître Rénata DOS SANTOS de l’AARPI MIGAYROU - DO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2604509cc68c1864541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06660

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2XJ N° de MINUTE : 25/00325 Monsieur [K] [C] né le 23 Janvier 1980 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [F] [V] né le 07 Juillet 1988 à [Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 21/08536

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 21/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08536 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRX3 N° de MINUTE : 25/00362 Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04251

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2H N° de MINUTE : 25/00422 Madame [E] [P] [Y] divorcée [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00766

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDE N° de MINUTE : 25/00330 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00267

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPKG N° de MINUTE : 25/00329 Monsieur [P] [A] né le 19 Février 1970 à [Localité 10] ( [Localité 10]) [Adresse 5], [Localité 8] Madame [S] [X] épouse [A]

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  • tcom 8401 n° 2024002212

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2024002212

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002212 Demandeur(s): HOLDING SAINT JOSEPH DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Gaël MARITAN/CARPENTRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45cdbcdc6046d47c1fce9
  • tcom 8401 n° 2023006706

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2023006706

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006706 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

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  • tcom 8401 n° 2022011337

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2022011337

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011337 Demandeur(s): [F] [P] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(s) : COM CI

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  • tcom 8401 n° 2022011308

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2022011308

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011308 Demandeur(s) : [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre-[Localité 2] GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44490cdc6046d47c02072
  • tcom 8401 n° 2022006906

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2022006906

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006906 Demandeur(s): GP CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME Défendeur(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4424ecdc6046d47bffca8
  • tcom 7606 n° 2022J00053

    T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2022J00053

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2022J00053 et 2022J00072 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Elisa HAUSSETETE - [Adresse 2] [Localité 2].

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  • tcom 7301 n° 2025R00041

    T. com. 7301, 25 avr. 2025, n° 2025R00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : SAS [L] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Mehdi SOUILAH ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Serge LE RAY ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS M.G.S [M] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc5d2bcdc6046d47ac752c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00202

    TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 24/00202

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2G MINUTE N° 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [D], [K] [J], agissant en qualité de successible dans le cadre de l’ouverture de succession de Monsieur [S] [J], son père et ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b661cdc6046d472b0d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00673

    TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 23/00673

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYN MINUTE N° 25/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 05 Mai 1959 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis RIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b65ccdc6046d472b0cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00877

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRK N° de minute : 25/279 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f941bda0e3a8e1930a2

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