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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00159

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00159

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J525 Minute N° : 25/00197 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5QU Minute N° : 25/00246 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric BASSOMPIERRE Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [M], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AU Minute N° : 25/00194 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00018

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AO Minute N° : 25/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01991

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01991

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. A.L.D.R. AUTO LIVE DEPANNAGE REMORQUAGE c/ [B] [W], S.A.S. TETRIS ASSURANCE N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01991 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3Q

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00078

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYV3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [E] [P] C/ [Z] [U] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00666

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00666

    1ère chambre civile [D] [O] c/ [S] [N] copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQX Minute: 230 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le 07

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03542

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/03542

    1ère chambre civile [U] [G] c/ [M] [P] , [I] [P] copies et grosses délivrées le à Me Jouanen (St Omer) à Me Chroscik (Arras) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03542 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HA Minute: 226 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demandeur Madame [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04614

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAIGO LE PORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAUFFRET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04614 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDO6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2021 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09986

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/09986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ORPHELIN-BARBERON, Me DE LA SOURDIERE, Me GENTES, Me ROCHMANN, Me LIEGES, Me BRIZON, Me MARINO ANDRONIK, Me HOZE, Me KLINGLER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/09986 N° Portalis 352J-W-B7E-CS7DB N° MINUTE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05573

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/05573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05573 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOT N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/04922

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 7], Me CONVAIN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFGI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08311

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/08311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SECK, Me GRINHOLTZ, Me [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMSELLEM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08311 N° Portalis 352J-W-B7G-CXICJ N° MINUTE : Assignation du : 01, 05, 07 Juillet 20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/00812

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ngo, Me Abello, Me Mercier-Havsteen, Me Pecnard, Me Garaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00812 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT3F N° MINUTE : REJETTE & RENVOIE Assignation du : 08 Janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04669

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SAINT GENIEST Me DIDI MOULAI Me BLANGY Me LAMBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04669 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSECE N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b45d554c55098ec3063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02172

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT Me DIDI MOULAI Me IBANEZ Me BILLEBEAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVP N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3ed554c55098ec2fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05150

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 22/05150

    N° RG 22/05150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 14A N° RG 22/05150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGT Minute AFFAIRE : [N] [U] C/ [B] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-françois MORLON TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6812668bd554c55098ec226a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06871

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 22/06871

    N° RG 22/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W772 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W772 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [I] [M], [L] [B], [F] [X] C/ S.D.C. [Adresse 25], S.A.S. LINCOLN [Localité 20] PREMIER Exécutoires délivrées le à Avocats : la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6812668ad554c55098ec2251
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01493

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 22/01493

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQP Commune COMMUNE DE [Localité 12] C/ [G] [E] [Z] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6f044bf0d1935aefa2a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00327

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00327

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB7 Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6ef44bf0d1935aefa1c

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