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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 18/05886

    TJ 30189, 5 mai 2025, RG 18/05886

    N° RG 18/05886 - N° Portalis DBX2-W-B7C-IDFM Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 18/05886 - N° Portalis DBX2-W-B7C-IDFM JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02125

    TJ 30189, 5 mai 2025, RG 24/02125

    Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI Me Jodie DEBUICHE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02125 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04745

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/04745

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04745 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [V] [I] [H] épouse [V] Contre : S.A.S. ITINERIS BUILDING. Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Angélique GENEVOIS Copies électroniques : la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03286

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/03286

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03286 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [G] épouse [E] Contre : [B] [N] S.C.I. [N] [M] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Michel-Antoine SIBIAUD Copies électroniques : Me François-Xav

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/01810

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 22/01810

    GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPVD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [B] [D] [O] épouse [B] Contre : S.A.S. COULON CENTRE PROMOTION S.A.S. PROMO 2000 S.A.R.L. MJ [W], représentée par Me [U] [W] S.A.R.L. AJ UP, représentée par Me [M] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00184

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00184

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [P] Contre : [X] [B] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SCP COLLET DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04998

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04998 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW36 En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8fa1b3de5641dc6619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05176

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05176 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5CJ AFFAIRE : [S] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04375

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04375 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGH En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02453

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 22/02453

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 22/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OG5Z (RG 22/04825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3G) Affaire : [H] [B] veuve [N] - [Y] [N] - [I] [N] C/ Entreprise Maître [C] [M] S.C.I. SCCV CORNICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68191326a1b3de5641dc4e67
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/00240

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/00240

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMOF Affaire : [M] [F] - [L] [J] C/ [T] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01433

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01433

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [K] [G] c/ S.C.P. [10] MINUTE N° 25/ Du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TU Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA Me Estelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68191323a1b3de5641dc4e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01488

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 22/01488

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], Société ALLIANZ IARD N° 25/ Du 05 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OC6J Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68191322a1b3de5641dc4df9
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02495

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/02495

    Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/02495 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYU Affaire : Société SCCV LES ALLEES VICTORIA, S.A.S. TAGERIM PROMOTION C/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUPE SE S.A. SMA SA anciennement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00185

    Pôle social - N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [C] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ea1b3de5641dc339d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01145

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5M Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Gauthier DORÉ, Maître Messaoud

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc3311
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/06247

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/06247

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/06247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUO4 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [W] [S] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 34] (78) demeurant [Adresse 13] [Localité 29] Monsieur [C] [S] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68190769a1b3de5641dc3307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07901

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJF JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.C.I. GRAND PARIS C/ S.A.S. FB SOLUTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 68190513a1b3de5641dc2f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03879

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/03879 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABD JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [O] [Y] C/ Société CITY GAZ SERVICE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/56775

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/56775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 24/56775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54NL N° : 11 Assignation du : 01 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 mai 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc273e

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