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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09360
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/09360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Mai 2025 N° RG 24/09360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7EL N° Minute : 25/00040 AFFAIRE [3] (anciennement [7]) C/ [D] [R] épouse [K] Copies (CCC) délivrées le : à Maître Jessica LUSAR
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/05791
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 22/05791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/05791 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV6E N° MINUTE : 25/0046 AFFAIRE [C], [L] [R] C/ [X], [M] [H] DEMANDEUR Monsieur [C], [L] [R] Né le 2 juillet 1955 à Mais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01992
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01992
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUX du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00695 affaire : [L] [V] c/ [U] [S], [J], [K] [X] Grosse délivrée à Me Marie ANDRIES Expédition délivrée à Me Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00382
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6E du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00702 affaire : [U] [S] [P], venant aux droits de Monsieur [G] [S] [P], né le 21 avril 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01916
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01916
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01916 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOX du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00694 affaire : [Z] [A] [K], [X] [V] épouse [K] c/ [C] [R] Domicile élu Grosse délivrée à Me Marie-pierre HEINTZE LE DO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02345
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 21/02345
SG LE 06 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/02345 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDS5 [T] [Y] [K] [C] [V] [M] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par son syndic (ANG AGENCE NANTAISE DE GESTION - [Adresse 9] - RCS 480 400 126) [E] [P] es qualité d’ancien syndic bénévole Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00817
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 23/00817
SG LE 06 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCAI [V] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005473 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04566
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 21/04566
SG LE 06 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/04566 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG7S [S] [O] [J] [R] épouse [O] C/ [P] [N] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS AVOGAMA - 71 la SCP ESTUAIRE AVOCATS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02954
TJ 83050, 6 mai 2025, RG 22/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Mai 2025 Dossier N° RG 22/02954 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN7K Minute n° : 2025/ 183 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [D] [X] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06363
TJ 83050, 6 mai 2025, RG 23/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06363 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TT Minute n° : 2025/ 184 AFFAIRE : S.A.S. CHEMINEES DU ROCHER venant aux droits des Entreprises [L] - Cheminée GODIN C/ Madame [F] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/03382
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 22/03382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03382 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMDN AFFAIRE : S.C.I. JS BUILDING C/ S.A.R.L. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07850
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/07850
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07850 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWC2 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A. [J], S.A.S. AXONE AUTOMOBILES, S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/02897
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 23/02897
JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02897 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12], demeurant [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00361
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00361
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRO JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société d’économie mixte CDC HABITAT DEFENDEUR : [I]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00012
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWAB JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [L] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00095
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00095
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR : [Z] [J]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06720
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 22/06720
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 22/06720 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAZG Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03135
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/03135
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 24/03135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCP6 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02851
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2025 N° RG 23/02851 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYC Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00089
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00089
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [P] [K], [F] [K] DEFENDEUR : [C] [S]
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