Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01646
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01646
N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2I Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01632
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01632
N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2G Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01651
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01651
N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2F 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2F Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01663
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3I Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01730
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01730
N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2H 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2H Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 18/02201
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 18/02201
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/02201 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EUIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01446
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 21/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/01446 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Ronald LOCATE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04255
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/04255
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL56 Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00802
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/00802
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 23 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 11 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAU2 Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00446
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00446
Minute n°2025/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00446 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLK JUGEMENT DU 06 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. JFP, à l’enseigne KRISTAL PALACE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01979
TJ 21231, 6 mai 2025, RG 19/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01979 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWWN Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : [O] [D] C/ [J] [P] ENTRE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française, de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01577
TJ 21231, 6 mai 2025, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01577 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6G4 Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : LA MAIRIE DE [Localité 8] [U] [C] [T] C/ [X] [V] ENTRE : 1°) LA MAIRIE DE [Localité 8], agissant poursuites et diligen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01995
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP7N En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02939
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00322
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOR Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [W] [H] [M] [P] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03409
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03409 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I656 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03030
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 22/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDGG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DU [Localité 9] PARC C/ [J] [S] Copie exé
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/03766
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 22/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [W] [D] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène CORNIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03270
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P7 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [U] [X] épouse [M] C/ S.A.R.L. ABLS AUTO Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01064
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051/2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [G] [W] [R] né le 19 Août 1988 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 2] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles