Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 24/56346
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/56346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P22 N° : 1-CH Assignations du : 31 Juillet 2024 05 Août 2024 06 Août 2024 09 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mai 2025 par Malika KOURAR, Juge au Tribu
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01233
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/01233
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ2X AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] C/ [O] [Y] [P], S.C.A. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 24/07411
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/07411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 206 Rôle N° RG 24/07411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFP5 [U] [J] [D] [J] [K] [J] C/ [Y] [Z] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia CHALUS-PENOCHET
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ca other ca_amiens n° 23/03972
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/03972
ARRET N° S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] [T] épouse [C] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca other ca_amiens n° 23/04469
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/04469
ARRET N° S.C.P. CAROL DOMENGE, DENIS THURET, FRANCO BUCCERI, XAVIE R CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES C/ [E] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE
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ca other ca_bordeaux n° 22/01879
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/01879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5S [I] [V] [C] c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 22/01461
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01461
MR/SL N° Minute 1C25/294 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Juillet 2022 Appelant
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ca other ca_chambery n° 22/01612
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01612
NH/SL N° Minute 125/290 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCUN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 25 Août 2022 Appel
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ca other ca_colmar n° 22/03083
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/03083
CKD/KG MINUTE N° 25/396 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025
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ca other ca_dijon n° 24/01112
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01112
[Z] [J] veuve [I] [Y] [I] [D] [I] [C] [I] C/ [A] [E] [O] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° R
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ca other ca_grenoble n° 22/04513
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04513
C4 N° RG 22/04513 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 22/04515
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04515
C4 N° RG 22/04515 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/00807
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW57 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/01375
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/01375
N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/02474
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02474
N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la SCP ALPAVOCAT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_lyon n° 23/05046
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 23/05046
N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQD Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 21/00580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPELANT : M.
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ca other ca_montpellier n° 23/04522
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/04522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LP Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/05617
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/04900
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUI Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/05041
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM5O Décision déférée à la
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