Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 22/01920
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 22/01920
13 Mai 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. NJL C/ [H] [V] [Y], S.C.I. [Adresse 8] N° RG 22/01920 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6M6 Assignation :26 Septembre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00610
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOAB JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00066
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7G3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S.U. METAMIANTE, immmatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 820 078 970, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00552
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13.05 à Me Jean-pierre TERTIAN Le ............................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/08300
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/08300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEPOUTRE Me LACHAMBRE Me MEGHERBI Me POURTIER Me HUTTEAU Me WOLF Me TIREL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNVX N° MINUTE : 12 Assignation du : 05 Juillet 2022 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01190
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [G] [W] C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélia POTOT-NICOL Me Anne-sophie ROUGIER TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02968
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/02968
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBWX NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00486
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 20/00486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O5BO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Mad
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00355
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00355
N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3J NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL ECOPREST, représen
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00457
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00457
N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UA NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [U] [E], demeurant [Adr
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00086
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ3 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T264 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T264 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [B], [F] [S], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00341
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00128
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J654 Minute N° : 25/00240 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00132
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00132
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WB Minute N° : 25/00244 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00131
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65O Minute N° : 25/00243 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00121
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00121
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WF Minute N° : 25/00237 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00119
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VM Minute N° : 25/00235 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00143
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RT Minute N° : 25/00246 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00086
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65U Minute N° : 25/00232 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MARAUD Copie d
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