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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/03757
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03757
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03757 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RA7Y / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/02968
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/02968
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBKF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00919
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00919
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV3U / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/03131
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 22/03131
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00022
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 151/2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.C.I. SICADE Représentée par la SELAS SELAS AVOCATS VIGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/00765
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/00765
N° RG 22/00765 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUJY Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Me Arnaud GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09353
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/09353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/14765
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/14765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/14765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNUB N° MINUTE : 15 Assignation du : 30 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 Copies exécutoires délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00006
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZH Minute N° : 25/00285 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CZ Minute N° : 25/00272 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00075
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPT Minute N° : 24/00075 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02268
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 22/02268
1ère chambre civile [S] [N] c/ [J] [Z] , S.A.R.L. BLCI CONTROLE TECHNIQUE copies et grosses délivrées à Me FALIVA à Me DENECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02268 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPPD Minute: 245 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Expertise tj75056 n° 24/06284
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKF N° MINUTE : 13 Assignation du : 03 Mai 2024 Expertise ORDONNANCE DE MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me J
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ca other ca_grenoble n° 23/02826
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/02826
N° RG 23/02826 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01314
TJ 54395, 13 mai 2025, RG 23/01314
MINUTE N° : 25/195 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYW AFFAIRE : [L] [O] C/ [Z] [W], [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04834
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 23/04834
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04834 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T57 Le 13 mai 2025 DEMANDEURS Mme [S] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00551
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00551
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4NY Code NAC : 64B S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ Association BARDE, [C] [I], [B] [Z], [P] [D], [M] [A], [Y] [V], [W] [O], [S] [E], [K] [L], [N] [L], [N] [X], [U] [J] TRI
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 20/34013
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/34013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 20/34013 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBWU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 mai 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Olivier BAULAC, Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04141
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 21/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 21/04141 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6VW Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Me Eric DUMOULIN de la SCP DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01279
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 19/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01279 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUOT Jugement Rendu le 13 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [F] épouse [Y] [R] [V] épouse [N] [E] [Y] [C] [N] C/ S.C.I. CORTON SANTE ENTRE : 1°) Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date n
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