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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01963

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01963

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTH MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE La SCI DE LA CALADETTE, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N°479 684 417, dont le siège social est sit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00207

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00207

    Référé N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW AFFAIRE : [D] [E] / [C] [J] TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01893

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01893 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01932

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01932 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMO5 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00688

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 23/00688

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00688 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXGA NAC : 20L [N] [J] [W] [G] épouse [T] Me [L] [P] C/ [V] [D] [O] [T] Me Carole DURIF Copie certifiée

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/10355

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/10355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNM Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [D] C/ M. [S] [E] le: EXPEDITION Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68700361b8daa57c7f668fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10840

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/10840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10840 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAW Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. PYRAMIDE EST C/ Association AUVERGNE RHONE ALPES ENVIRONNEMENT Prise le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas BOUDIER - 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00168

    MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ6 AFFAIRE : [B] [C] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1c72b5e5e648cb563e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00161

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00161

    MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSM AFFAIRE : [Z] [H] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1c72b5e5e648cb562d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03608

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04336

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [K] [Y] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03609

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f21d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06661

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROFINS BIO LAB, Société d’exercice libéral par actions simplifiée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02833

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02833

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRCP JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 16] (02) [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c81de8a05cb082b4d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08388

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 22/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULG JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [O] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [S] épouse [U] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 19/05464

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 19/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 19/05464 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KILG AFFAIRE : [U] [F] C/ [K] [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Mathieu BERTHELOT Me Claire FLAGEOLLET SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mathieu BERTH

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 20/01584

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 20/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 20/01584 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KOC6 AFFAIRE : [F] [S] [L] C/ [R] [E] [Z] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Paule ABOUDARAM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Paule ABOUDARAM la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 14/05470

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 14/05470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 14/05470 - N° Portalis DBW2-W-B66-H3UM AFFAIRE : S.A.R.L. PROMAZUR C/ [S] [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Cyril MELLOUL SCP RIBON - KLEIN SELARL JEANNIN PET

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00261

    CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00261

    ARRET N°25/ N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2I [I] [X] C/ [O] [G] [Z] [K] [B] [U] [W] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en dat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00422

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 783 Références : R.G N° N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Mme [C] [O] [N] C/ Mme [P] [R] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

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