Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01963
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01963
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTH MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE La SCI DE LA CALADETTE, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de Tarascon sous le N°479 684 417, dont le siège social est sit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00207
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00207
Référé N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW AFFAIRE : [D] [E] / [C] [J] TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01893
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01893 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01932
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01932 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMO5 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00688
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 23/00688
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00688 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXGA NAC : 20L [N] [J] [W] [G] épouse [T] Me [L] [P] C/ [V] [D] [O] [T] Me Carole DURIF Copie certifiée
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/10355
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/10355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNM Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [D] C/ M. [S] [E] le: EXPEDITION Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10840
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/10840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10840 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAW Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. PYRAMIDE EST C/ Association AUVERGNE RHONE ALPES ENVIRONNEMENT Prise le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas BOUDIER - 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ6 AFFAIRE : [B] [C] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00161
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00161
MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSM AFFAIRE : [Z] [H] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03608
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04336
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/04336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/04336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [K] [Y] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03609
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06661
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROFINS BIO LAB, Société d’exercice libéral par actions simplifiée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02833
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02833
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRCP JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 16] (02) [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08388
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 22/08388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULG JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [O] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [S] épouse [U] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 19/05464
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 19/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 19/05464 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KILG AFFAIRE : [U] [F] C/ [K] [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Mathieu BERTHELOT Me Claire FLAGEOLLET SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mathieu BERTH
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 20/01584
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 20/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 20/01584 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KOC6 AFFAIRE : [F] [S] [L] C/ [R] [E] [Z] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Paule ABOUDARAM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Paule ABOUDARAM la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 14/05470
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 14/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 14/05470 - N° Portalis DBW2-W-B66-H3UM AFFAIRE : S.A.R.L. PROMAZUR C/ [S] [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Cyril MELLOUL SCP RIBON - KLEIN SELARL JEANNIN PET
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00261
CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00261
ARRET N°25/ N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2I [I] [X] C/ [O] [G] [Z] [K] [B] [U] [W] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en dat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00422
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 783 Références : R.G N° N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Mme [C] [O] [N] C/ Mme [P] [R] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles