Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02975
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/02975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5AD Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/10621
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/10621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLG Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/10654
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/10654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSNJ Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/12225
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/12225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2025 (n°2025/ 92 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTC Décision dé
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ca other ca_paris n° 21/05655
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/05655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KP Décision déférée à la Co
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ca other ca_riom n° 23/00701
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 156 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7W6 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq APPEL d'un jugement Au fond, du tribunal de Commerce de CUSSET,du 04 Avril 2023, e
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ca other ca_riom n° 23/01082
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°158 DU : 14 mai 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2X ADV Arrêt rendu le quatorze mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_rouen n° 24/01544
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/01544
N° RG 24/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUST + 24/1696 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00052 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 mars 2024 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [B] [V] né le 16 avril 1975 à [Localité 11]
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ca other ca_toulouse n° 22/04203
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 22/04203
14/05/2025 ARRÊT N° 25/191 N° RG 22/04203 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDY MD - SC Décision déférée du 29 Novembre 2022 TJ d'ALBI - 20/00749 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/01610
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01610
14/05/2025 ARRÊT N° 25/206 N° RG 23/01610 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLE SL - SC Décision déférée du 04 Janvier 2023 TJ de FOIX - 20/00826 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_toulouse n° 23/02731
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/02731
14/05/2025 ARRÊT N° 25/195 N° RG 23/02731 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPK MD - SC Décision déférée du 16 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 17/04565 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03000
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03000
14/05/2025 ARRÊT N° 25/200 N° RG 24/03000 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOM3 MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de SAINT-GAUDENS 22/00514 C. COMMEAU CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/01826
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYR AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. AXIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02992
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/02992
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02992 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCIX / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07265
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/07265
N° RG 23/07265 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07265 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKJ Minute n° Copie exec. à : Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09600
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/09600
N° RG 23/09600 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID3 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09600 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID3 Minute n° Copie exec. à : Me Geneviève FOLZER Me Jean WEYL Le Le greffier Me Geneviève FOLZER Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03787
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03787 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5I3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84031 n° 25/00103
TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00103
ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00103 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de CAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04740
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/04740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQVL Minute n° : 2025/189 AFFAIRE : [U] [H], [K] [C] épouse [H], [X] [C] C/ [I] [Y], [L] [R], [F] [A] JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00067
TJ 12202, 14 mai 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/27 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6W6 AFFAIRE : G.A.E.C. DE TIERGUES C/ S.A.R.L. SMART SOLAR-5, S.A.R.L. LOTUS TECHSUN, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mé
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