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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 13/14836
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 13/14836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 13/14836 N° Portalis 352J-W-B65-CA7T6 N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2013 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] Monsieur [K] [B] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01324
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01324 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7F N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] Madame [O] [G] épouse [P] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02937
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02937 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XM N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04978
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04978 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFSG N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08171
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOUCHER #R0188 - Maître PERCEVAUX #J0079 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08171 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHFA N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 mai 20
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/14294
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/14294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14294 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDR N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 10] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10227
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/10227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10227 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7XU N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [D] [K] [V] [B] [X] [S] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00116
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me TIOURTITE Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00116 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSX4 N° MINUTE : 9 Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14682
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître LAUTIER #R255 - Maître MASSOT #G252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/14682 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PDQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2024 ORDONNANCE DU DE REFERE-RECTRACTION rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03176
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJOT N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] Madame [C] [E] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10835
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/10835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ATTALI (B0545) Me PORCHER (G0450) Me SIMONNEAU (D0578) Me FOURN (J0064) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10835 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57H N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Août 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/06644
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 18/06644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BENARROCH (P0256) Me CESSART (E0101) Me DENOULET (D0285) Me COMOLET (P0435) Me CAJGFINGER (R0161) ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/06644 N° Portalis 352J-W-B7C-CNB4V N° MINUTE : 3 Assignation
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04252
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes à - Me Luc MICHEL, - Me Irène AVGERINIDIS, délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04252 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWU N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02195
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/02195
Du 15 mai 2025 64B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAF [R] [S], [V] [I] C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à Me Christophe BAYLE Me Pauline BOST - FE délivrée à Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07650
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/07650
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 64B RG n° N° RG 23/07650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMT Minute n° AFFAIRE : [P] [I] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [K] [U] CPAM de Lot-et-Garonne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04769
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04769
N° RG 24/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFCC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 24/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFCC Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [G] [T], [D] [W] C/ Société ENCORP SA Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/05763
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 20/05763
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 64B RG n° N° RG 20/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USFX Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ Caisse CPAM DE [Localité 7] SA ABEILLA IARD ET SANTE [X] [S] Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09500
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 22/09500
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 88G RG n° N° RG 22/09500 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIF7 Minute n° AFFAIRE : [J] [G] C/ [9] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELASU [5] Me Alexis GARAT COMPOSITION
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tcom 9201 n° 2024F00884
T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F00884
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [A] [K] [Adresse 1] comparant par Me Anne-Sophie ARBIDE-VIGNARTE 19 [Adresse 2] DEFENDEURS SAS Pains & Saveurs [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVEL
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tcom 7501 n° 2024013202
T. com. 7501, 14 mai 2025, n° 2024013202
Copie exécutoire : MANCHUEL Jérémie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 14/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013202 ENTRE : SAS MG VENTUR
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